Conditions générales d’utilisation de domaine.com

Découvrez les règles qui encadrent l’accès et l’utilisation du site domaine.com, spécialisé dans le marketing digital, la communication et le branding en France. Ces conditions s’appliquent à chaque visiteur et à tout usage du site.

Conditions mises à jour le 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous acceptez l’ensemble des dispositions énoncées dans ces conditions générales d’utilisation. Merci de les lire attentivement avant toute navigation sur le site.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique pour éviter toute ambiguïté.

• « Site » désigne domaine.com et toutes ses pages associées, contenus et fonctionnalités numériques.
• « Utilisateur » signifie toute personne qui consulte ou utilise les services, informations ou outils proposés sur domaine.com.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et ressources publiés sur le Site.
• « Prestataire » désigne toute société ou personne assurant une prestation technique ou de service pour le Site.

Utilisation des services proposés

L’utilisation du Site et des services associés doit se faire dans un cadre légal, loyale et conforme à sa finalité, sans compromettre la sécurité ou la stabilité du Site.

Éligibilité

Le Site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française. Tout usage par un mineur est sous la responsabilité de son représentant légal.

Aucune inscription ou utilisation n’est autorisée pour les moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, sans porter atteinte aux droits de tiers.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et limiter tout accès non autorisé.
• Ne pas publier d’informations fausses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur le Site.
• Signaler toute utilisation illicite ou non conforme du Site via les moyens de contact disponibles.

Usages interdits

Toute utilisation détournée du Site est prohibée.

• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou pour promouvoir des services tiers concurrents.
• Diffuser des contenus illicites, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité, de collecter des données de façon frauduleuse ou d’altérer le fonctionnement du Site.
• Envoyer des spams ou tout contenu indésirable via les formulaires du Site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou tromper sur son affiliation avec le Site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu publié sur domaine.com est protégée par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite. Nous vous invitons à demander une autorisation avant toute utilisation des éléments présents.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent partager des commentaires ou avis selon les modalités précisées sur le Site, dans le respect des présentes conditions.

Confidentialité et données personnelles

La gestion de vos données est encadrée par la politique de confidentialité de domaine.com. Nous veillons à leur sécurité, leur confidentialité et au respect du RGPD français et européen. Lire la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir la fiabilité et la mise à jour des contenus, mais des erreurs peuvent subsister.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser domaine.com en cas de préjudice résultant de l’utilisation illicite du Site ou de non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, vous êtes invité à solliciter une médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le Site peut restreindre ou suspendre l’accès de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modification

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables et en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et domaine.com pour l’utilisation du Site.

Coordonnées de contact domaine.com

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les modalités suivantes.